Conditions générales d’utilisation du site fentiroloq.sbs
Bienvenue sur fentiroloq.sbs. En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les conditions d’utilisation ci-dessous. Elles encadrent l’accès, l’utilisation, ainsi que les droits et obligations liés à notre plateforme.
Version en vigueur depuis le 23 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant et en naviguant sur fentiroloq.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions et vous engagez à les respecter dans leur intégralité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certains termes de nos conditions sont définis ci-dessous pour clarifier leur portée.
- « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, qu’elle soit simple visiteur ou titulaire d’un compte.
- « Contenu » fait référence à l’ensemble des messages, informations, textes, images ou documents disponibles sur le site.
- « Service » comprend les fonctionnalités, outils, actualités et autres éléments proposés à travers notre plateforme.
- « Nous » ou « équipe Fentiroloq » fait référence à l’exploitant légal du site fentiroloq.sbs.
Utilisation des services
Nos services sont destinés à un usage professionnel ou personnel, sous réserve du respect des lois et règlements applicables au Canada.
Éligibilité
L’utilisation du site est destinée aux personnes majeures, capables juridiquement d’accepter les présentes conditions au Canada.
L’accès au site est interdit aux mineurs selon la législation en vigueur.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, respectueuse et conforme à l’éthique numérique.
- Ne pas introduire de contenu illégal, diffamatoire, ou contraire à l’ordre public.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants et l’intégrité de ses informations.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle liés à notre contenu et celui de tiers.
- Signaler toute faille ou utilisation abusive suspectée à l’équipe Fentiroloq.
Usages interdits
Les usages suivants du site sont strictement proscrits :
- Toute tentative de piratage, d’extraction de données ou de contournement de la sécurité.
- Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou promotion de services externes sans accord préalable.
- Diffusion de publicités non sollicitées ou de messages à caractère trompeur.
- Publication de contenu inapproprié, discriminatoire ou offensant.
- Collecte non autorisée de données personnelles d’autres utilisateurs.
Propriété intellectuelle du site
Le contenu de fentiroloq.sbs, incluant textes, logos, images et éléments graphiques, est protégé par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des contenus publiés via notre site et doivent veiller à respecter la réglementation en vigueur.
Droits sur les contenus transmis:
L’utilisateur accorde à fentiroloq.sbs une licence d’utilisation non exclusive pour la diffusion des contenus soumis via la plateforme.
Protection des données personnelles et vie privée
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes en vigueur. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page dédiée. Voir la politique confidentialité
Clause de non-responsabilité et avertissement
Le site est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité permanente ou d’exactitude des informations publiées.
Limite de responsabilité:
L’utilisation des contenus du site se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects en résultant.
Limitation de responsabilité du site
Aucune responsabilité ne saurait être engagée du fait d’une interruption, d’une erreur, ou d’une indisponibilité temporaire des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir fentiroloq.sbs contre toute action, réclamation ou préjudice résultant d’une violation des conditions d’utilisation.
Règlement des différends et litiges
En cas de différent, nous privilégions la résolution à l’amiable préalable à toute action judiciaire.
Arbitrage
Si une solution à l’amiable n’est pas trouvée, le recours à l’arbitrage est prévu selon la législation applicable au Canada.
L’arbitrage est volontaire et fondé sur la bonne foi des parties.
Médiation et règlement des litiges en ligne
Vous pouvez recourir à une plateforme reconnue de résolution en ligne des différends pour tout litige lié à la consommation.
Accéder à la plateforme de résolution en ligne: Accéder à la plateforme de résolution en ligne
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, la juridiction du siège de fentiroloq.sbs sera compétente.
Résiliation
fentiroloq.sbs se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis l’accès d’un utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
Modifications
fentiroloq.sbs peut mettre à jour ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de modification importante.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent d’application.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et fentiroloq.sbs et prévalent sur tout document antérieur.
Contact et réclamations à fentiroloq.sbs
Pour toute question ou signalement concernant ces conditions, veuillez nous contacter via les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@fentiroloq.sbs
Téléphone: +1 (581) 018-6573
Adresse postale: 51 Rue Sherbrooke O, Montréal, QC H2Z 1E2 Canada
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables depuis le 23 décembre 2025
Version: 1.2